1. Identification de l’entreprise

1001 BLATTES
SASU au capital de 3 000 €
Siège social : Les Sauges, 73160 VIMINES
SIREN : 983 999 582 – TVA intracommunautaire : FR8683999582
Téléphone : 06 64 37 93 47
E-mail : 1001blattes@gmail.com
Site web : www.1001blattes.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par la société 1001 BLATTES, notamment :

• la désinsectisation, dératisation et désinfection (insectes rampants, volants, punaises de lit, guêpes/frelons, etc.),
• le traitement de charpente (préventif ou curatif),
• ainsi que les prestations associées (diagnostic, déplacement, devis).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Zone d’intervention

1001 BLATTES intervient principalement en Savoie (73), Haute-Savoie (74) et départements limitrophes.

Les déplacements dans un rayon de 30 km autour de Vimines (73160) sont inclus dans les tarifs.

Au-delà, une facturation complémentaire s’applique selon le barème en vigueur (0,80 €/km).

4. Devis et commande

Chaque intervention fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.
Le devis précise la nature des travaux, les produits utilisés, les conditions d’intervention, le tarif TTC et la durée de validité de l’offre.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient définitive dès la signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » ou d’une validation écrite (mail, SMS).

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis validé par le client.
Les tarifs indiqués sur le site internet ou dans la grille tarifaire ont une valeur indicative et peuvent varier selon :

• la surface à traiter,
• la nature et le degré d’infestation,
• l’accessibilité du lieu,
• le nombre de passages nécessaires.

Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA au taux en vigueur.

6. Modalités de paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

•  pour le traitement de charpente : 30 % d’acompte à la validation du devis, 30 % d’acompte au démarrage du chantier, et 40 % à réception de travaux,
• pour la désinfection de nuisibles, le solde est payable à la fin de l’intervention sur facture.

Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire,
• ou par espèces.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours,
• ou lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

Le client particulier dispose néanmoins d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, s’il n’a pas demandé une intervention immédiate.

8. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• permettre l’accès aux locaux concernés,
• signaler toute difficulté d’accès ou danger,
• suivre les recommandations de sécurité avant et après intervention.

1001 BLATTES se réserve le droit de refuser ou reporter une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

9. Produits et garantie

Les produits utilisés sont agréés par le ministère de la Transition écologique et conformes à la réglementation en vigueur.

Une garantie de résultat peut être appliquée selon la nature du traitement (spécifiée sur le devis).
Toute réinfestation due à une mauvaise hygiène, à une nouvelle contamination extérieure ou au non-respect des consignes post-intervention ne relève pas de la garantie.

10. Responsabilité

1001 BLATTES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, selon les règles de l’art.
La société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ou consécutifs à l’intervention,
• ni des dégâts sur des matériaux ou installations non signalés (boiseries fragiles, accès difficiles, etc.).

11. Assurance

1001 BLATTES est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un organisme agréé, garantissant les dommages matériels ou corporels pouvant survenir pendant l’exécution des prestations.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

1001 BLATTES – Service Clients
Les Sauges, 73160 VIMINES
ou par mail à 1001blattes@gmail.com

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des devis, factures et interventions.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de 1001 BLATTES, sauf dispositions légales contraires.